Registre de Transparence Financière & Allocation des Ressources (2026)
L'ASS GROUPEMENT INTERET CYNEGETIQUE RICH applique une politique de gestion financière stricte, désintéressée et transparente. En tant qu'association régie par la loi du 1er juillet 1901 (RNA W371000305, SIREN 430870451), notre organisation garantit que l'intégralité des cotisations perçues, des dons d'utilité publique et des soutiens institutionnels est affectée directement aux programmes opérationnels d'aménagement écologique et de suivi de la faune sauvage.
Répartition Analytique du Budget d'Utilité Publique (Exercice 2025-2026)
Afin d'éviter tout surcoût de fonctionnement et d'optimiser l'impact territorial de nos actions, notre Conseil d'Administration maintient les frais de gestion administrative à un niveau minimal (inférieur à 6 % des charges totales). Le tableau ci-dessous détaille la ventilation de nos dépenses et recettes certifiées :
Tableau I : Emploi des Ressources (Dépenses d'Utilité Publique)
| Poste d'Affectation Budgétaire | Description des Réalisations | Proportion % |
|---|---|---|
| Programme A : Haies & Bocage | Achat de plants locaux, tuteurs, paillage biodégradable, outillage de plantation | 38.5 % |
| Programme B : Observatoire & Comptages | Matériel d'optique, phares homologués, fiches d'inventaire, carburant des patrouilles IKA | 24.0 % |
| Programme C : Protection des Récoltes | Achat de clôtures électrifiées, batteries, répulsifs agréés pour les exploitations | 21.5 % |
| Programme D : Éducation & Pédagogie | Livrets d'information pour les écoles de Richelieu, signalétique de sécurité, ateliers | 10.5 % |
| Frais Administratifs & Assurances | Assurance responsabilité civile obligatoire, tenue des registres, frais bancaires | 5.5 % |
| TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES | Affectation intégrale aux buts statutaires sans but lucratif | 100.0 % |
Tableau II : Provenance des Ressources Financières
| Catégorie de Recette | Cadre LégCode de Référence | Proportion % |
|---|---|---|
| Cotisations des Membres Bénévoles | Statuts Loi 1901 - Membres Adhérents | 48.0 % |
| Dons d'Utilité Publique des Particuliers | Article 200 du Code Général des Impôts (Défiscalisation 66%) | 32.0 % |
| Soutiens de Mécénat d'Entreprise Locale | Article 238 bis du Code Général des Impôts (Défiscalisation 60%) | 15.0 % |
| Apports en Nature & Matériel | Gifts in Kind - Équipements de terrain et graines mellifères | 5.0 % |
| TOTAL DES RESSOURCES PERÇUES | Exempt de toute activité commerciale ou prestation payante | 100.0 % |
Absence de Lucrativité & Principes Fiscaux de Réinvestissement
Conformément aux directives de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et au rescrit fiscal régissant les organismes d'intérêt général, l'ASS GROUPEMENT INTERET CYNEGETIQUE RICH ne réalise aucun bénéfice distribuable. Aucun membre du Bureau, aucun administrateur ni aucun bénévole ne perçoit la moindre rémunération, gratification ou avantage en nature au titre de ses fonctions statutaires.
En cas d'excédent budgétaire constaté en fin d'exercice comptable, les sommes sont obligatoirement reportées sur le fonds de réserve statutaire et réinvesties dans le financement des chantiers de plantation de haies et d'aménagement de points d'eau pour la faune lors de l'exercice suivant.
Archivage des Procès-Verbaux & Registres Publics
Afin de garantir un contrôle citoyen absolu, le compte financier détaillé, le rapport du Trésorier et le bilan comptable sont tenus à la disposition du public au siège social de la Mairie de Richelieu et transmis chaque année à la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Agissez avec Transparence & Soutenez notre Budget 2026
En effectuant un don de soutien à notre association d'utilité publique, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé dans la limite des plafonds légaux.
Faire un Don & Obtenir un Reçu Fiscal Consulter les Statuts Financiers RNA Demander le Bilan Comptable Imprimé Devenir Membre Cotisant