Registre Légale, Conformité Statutaire & Mentions Obligatoires

1. Identification Administrative de l'Association Éditrice

• Dénomination Officielle : ASS GROUPEMENT INTERET CYNEGETIQUE RICH

• Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901

• Numéro RNA (Registre National des Associations) : W371000305

• Numéro SIREN (INSEE) : 430 870 451

• Numéro SIRET du Siège Social : 430 870 451 00018

• Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)

• Siège Social & Adresse Administrative : MAIRIE, PLACE DU MARCHE, 37120 RICHELIEU, FRANCE

• Téléphone Officiel : +33 0 9 68 62 71 8

• Adresse Courriel Principale : sadayakter6@gmail.com

2. Direction de la Publication & Gouvernance

• Directeur de la Publication : Saday Akter, en sa qualité de Président de l'association.

• Responsable du Registre des Traitements : Secrétariat Administratif de la Mairie de Richelieu.

• Organe d'Administration : Bureau Exécutif élu en Assemblée Générale Ordinaire.

3. Hébergement & Infrastructure Technique

• Prestataire d'Hébergement : Serveurs Cloud Distribués Européens sécurisés (Conformité RGPD / UE).

• Maintenance & Sécurité : Le portail ne stocke aucune donnée bancaire ni aucun témoin de connexion commercial (cookies tiers). L'ensemble du trafic bénéficie d'un chiffrement SSL/TLS sécurisé.

4. Protection des Données Personnelles & RGPD (Règlement UE 2016/679)

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via les formulaires de bénévolat et de contact font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion administrative des adhésions et au suivi des requêtes citoyennes par le Secrétariat.

Aucune donnée personnelle n'est jamais vendue, cédée, louée ni transmise à des tiers commerciaux ou des régies publicitaires.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite accompagnée d'une copie de pièce d'identité au Délégué à la Protection des Données par courriel à sadayakter6@gmail.com ou par courrier postal à la Mairie de Richelieu.

5. Propriété Intellectuelle, Absence de Commercialité & Licences

L'ensemble des contenus rédigés, cartographies d'inventaires fauniques, visuels et ressources pédagogiques publiés sur le portail est la propriété exclusive de l'ASS GROUPEMENT INTERET CYNEGETIQUE RICH ou fait l'objet d'autorisations d'usage sous licence d'utilité publique.

Conformément aux statuts enregistrés en Préfecture sous le numéro RNA W371000305, l'association poursuit un but strictement non lucratif et s'interdit toute transaction commerciale ou activité vénale.